Les principes de la coopérative
Hérité des mouvements sociaux du 19ème siècle, la coopérative permet à chacun et chacune de se réapproprier et d’organiser collectivement des façons différentes d’habiter, de travailler, de consommer pour répondre à des enjeux sociaux, environnementaux, politiques et économiques.
Comment ça marche ?
2 types d’associé·e·s se réunissent pour créer une Société :
- des associé.e.s co-habitant·e·s
- des associé.e.s investisseu.rs.ses solidaires
C’est une SAS, Société d’Actions Simplifiées, soumise à la loi de coopération de 1947, une société à capital variable.
- Les associé.e.s, tous détenteurs d’une action, peuvent apporter de l’argent, qui se traduit en compte courant d’associé au sein de la SAS. Leur placement est alors régi par un contrat officiel type « convention d’apport » stipulant les montants investis, la durée de l’investissement, les conditions de rémunération et les modalités de remboursement de l’apport.
La SAS coopérative est propriétaire du lieu.
- La SAS a la maîtrise d’ouvrage, elles passent les contrats avec les différents intervenants et contractent les emprunts
- En contrepartie de la jouissance du logement, l’associé.e co-habitant.e reverse chaque mois une redevance composée d’une partie loyer et d’une partie épargne. Les mensualités payées par les co-habitant.e.s sont calculées pour rembourser la totalité des emprunts extérieurs en une vingtaine d’années.
Les avantages de la SAS coopérative
Nous avons opté pour le statut de SAS coopérative à capitale variable pour plusieurs raisons :
- C’est un statut avec de fortes valeurs
C’est ce statut qui nous a paru le plus pertinent pour notre situation et qui correspondait le plus à nos valeurs.
La SAS coopérative dessine une autre voie, une autre façon d’habiter.
La fonction d’habitat et l’intérêt collectif priment sur l’investissement immobilier et l’enrichissement financier individuel. Les coopératives d’habitants ne sont pas spéculatives :
– Le co-habitant sortant récupère la valeur nominale de son apport et de son épargne, sans rapport direct avec le prix du marché (ce qui n’exclut pas une indexation sur un indice type « coût de la vie » ). Cette disposition facilite l’accès aux nouveaux habitants, dans un souci de mixité sociale et de pérennisation du projet.
– Les bénéfices sont placées dans des réserves impartageables.
- Souplesse de fonctionnement
Les associés peuvent décider de l’organisation de leur société dans un grand niveau de détails.
- Variabilité du capital
Le montant du capital peut facilement être modifié à la hausse ou à la baisse sans avoir à convoquer d’assemblée générale extraordinaire, dans la mesure où il ne devient pas inférieur à la mise de départ. C’est un aspect important pour une coopérative d’habitant·e·s, car des coopérateur·trice·s peuvent être amené·e·s à entrer et sortir (emménagement, déménagement, décès…). De plus, cela permet de facilement d’apporter du capital (apport ponctuel d’un ou d’une habitante, souscription d’actions par un.e investisseu.rs.se solidaire…).
- Choix des nouveaux arrivants
Les co-habitants décident ensemble qui intégrera le lieu de vie.
Pour créer notre SAS, nous avons été accompagnés par l’association les pas-sages. Pour en savoir plus sur le montage juridique, financier et gouvernance de l’Autre Nid vous pouvez visualiser ou télécharger la présentation qu’ils ont élaboré :
- Un bien commun
Grâce à ce statut, nous créons un habitat qui n’appartient plus à aucune personne privée, mais seulement à lui-même, afin qu’à terme les habitants puissent l’intégrer sans apport financier initial. Les habitants ne sont pas propriétaires mais locataires et gérent eux-mêmes leur lieu de vie. C’est le droit d’usage qui remplace la propriété.
Devenir investisseur solidaire
Vous pouvez investir pour participer à l’existence de l’écolieu l’autre nid.
Pourquoi nous recherchons des investisseurs solidaires ?
Rassurer la banque
Notre projet est atypique. Nous le savons par l’expérience d’autres habitats, les banques sont encore un peu frileuses quand il s’agit d’habitat participatif car elles connaissent peu cette forme d’habitat. Intégrer des investisseurs solidaires permet de sécuriser le montage financier, en diminuant les besoins auprès des banques.
Verser des intérêts à vous plutôt qu’à une banque !
Nous préférons avoir de nombreux petits investisseurs que nous connaissons et qui nous font confiance plutôt qu’une seule banque qui nous dicte sa loi et utilise les intérêts pour des projets dont nous ignorons l’éthique.
Quels investissements ?
- Prendre une action dans la SAS coopérative
- Placer son Épargne sur un compte courant d’associé.e qui répondra à une convention élaborée ensemble
Pourquoi deviendriez-vous investisseur dans ce projet?
Devenez acteur de votre épargne
Contrairement aux placements bancaires, vous savez à quoi sert votre argent. Nous nous engageons d’ailleurs à vous tenir informé.e régulièrement de la vie de l’écolieu. Vous pouvez participer aux prises de décision et même en profiter directement (participation aux activités/événements du lieu).
Participez aux possibles de ce lieu
Dés le départ du projet, nous avons imaginé un lieu qui serait ouvert aux autres : aux habitants, aux ami.e.s, à nos familles ou à toute personne qui se reconnaîtrait dans notre raison d’être. Dans cet écolieu, nous voulons créer un écosystème qui respecte et intègre la biodiversité, quelle soit naturelle ou humaine ! Pour en savoir plus sur les activités imaginées, rendez-vous sur la page Philosophie et architecture
Soutenez un projet qui a du sens
Par les qualités qu’il porte en lui et les valeurs qu’il met en application, notre écolieu répond à des enjeux relevant de l’intérêt général. C’est un nouveau mode de production du logement, une réponse qualitative à la crise actuelle :
- par la mutualisation qui permet de réduire les coûts,
- par le statut coopératif qui permet un accès à tous au logement puisqu’on investit et paye en fonction de ses revenus,
- par la conception du logement qui intègre les caractéristiques écologiques.
Par la voie de notre écolieu, nous apportons une solution à petite échelle aux enjeux de transition écologique, de mixité et d’apprentissage de la coopération.
Faites partie d’une communauté qui se reconnaît dans notre projet et qui y contribue avec nous !
A quoi va servir votre argent ?
Très concrètement, l’argent investi servira à construire la longère de 5 logements, la salle commune (qui sera un lieu ouvert aux autres) et les espaces communs (buanderie, garage, cellier). Pour la conception et la mise en œuvre, nous ne travaillons qu’avec des structures locales, éthiques et soucieuse de la préservation de l’environnement. De plus, nous avons la volonté de monter des projets qui feront vivre l’écolieu et soutiendront nos valeurs et convictions
Comment investir dans ce projet ?
Si après après avoir lu ces lignes, vous avez envie de nous faire confiance et de devenir investisseur, voici la procédure.
Pour en savoir plus :
- Je remplis le formulaire de contact
- Je suis contacté.e par un membre du collectif
Pour s’engager :
- Je choisis le montant (à partir de 1000€), la durée (12 mois minimum) et le taux (0%, 0,5%, 1%, 1,5% ou aligné annuellement sur le taux du livret A).
- Je prends une action dans la SAS Coopérative
- Je signe une convention d’apport. La société crée un Compte Courant d’Associé équivalent à mon investissement.
- Je récupère tout ou partie de mon investissement selon les modalités définies dans la convention d’apport.