Ce statut nous permet :

• de faire le choix de la non spéculation

“Les excédents ou les réserves ne pourront pas être distribués entre les associés durant toute la vie de la société.” “Après l’extinction du passif et paiement des frais de liquidation, les associé-e-s n’ont droit qu’au remboursement de la valeur nominale de leurs actions et de leur compte courant d’associé. Le bonus de liquidation sera attribué par décision de l’AG à d’autres structures sans but lucratif (tels que coopératives, fondations ou associations) ayant un objet social similaire.”

• de choisir les nouveaux arrivants

“Seules peuvent être admises en qualité d’associés les personnes physiques ou morales qui demandent leur admission au sein de la société suivant les modalités prévues au Règlement Intérieur.”

• une personne = une voix

“Au sein des AG, les associés de catégorie A disposent d’au moins 60% des droits de vote, les associés de catégorie B disposent de 40% maximum des droits de vote, avec la règle « 1 personne = 1 voix » au sein de ces deux collèges.”

• 100 % des bénéfices sont placés dans les réserves impartageables (pas de distribution de dividende).
• Les parts sociales ne sont ni rémunérées ni revalorisées dans le temps : chaque habitant repart avec les apports financiers qu’il a versés, (ce qui n’exclut pas une indexation sur un indice type « coût de la vie »).
• Le président, renouvellé régulièrement, a un rôle de représentation. Il exerce ses fonctions à titre gratuit.

Nous préférons avoir de nombreux petits investisseurs que nous connaissons et qui nous font confiance plutôt qu’une seule banque qui nous dicte sa loi et utilise les intérêts pour des projets dont nous ignorons l’éthique.

Les apports des futurs habitants couvrent près de 20% de l’investissement total du projet. Nous avons besoin d’emprunter pour concrétiser le projet. Intégrer des investisseurs solidaires permet de sécuriser le montage financier grâce à leurs apports, en diminuant les besoins auprès des banques.

Nos règles de fonctionnement prévoient un collège d’habitants et un collège d’investisseurs solidaires extérieurs. Il est donc parfaitement possible d’adhérer aux valeurs de notre projet et de nous soutenir financièrement sans y habiter.

1. Je remplis le formulaire de contact
2. Je suis contacté.e par un membre du collectif
3. Je décide de me lancer : je choisis le montant, la durée et le taux
4. Je prends une action dans la SAS Coopérative
5. Je signe une convention d’apport. La société crée un Compte Courant d’Associé équivalent à mon prêt ou je dépose mon investissement.
6. Je récupère tout ou partie de mon investissement selon les modalités définies dans la convention d’apport.

La durée minimale du prêt est de 1 an. Cette durée initiale est prolongée par tacite reconduction jusqu’à la demande de remboursement.

Au bout de la période, je peux demander à récupérer tout ou partie de mon argent. Si la SAS a les fonds et que ça ne la met pas en danger, elle peut me rembourser tout de suite. Sinon, les délais suivants sont prévus dans la convention :

Echéance	Montant des versements	Exemple 5000€	Exemple 12000€	Exemple 20000€
30 jours après la demande de remboursement	Jusqu’à 5 000€	5000€	5000€	5000€
6 mois après la demande	25% des apports totaux	0€	3000€	5000€
12 mois après la demande	25% des apports totaux	0€	3000€	5000€
18 mois après la demande	25% des apports totaux	0€	1000€	5000€
24 mois après la demande	Le solde	0€	0€	0€

Pas plus que dans une institution bancaire ! Vous avez la garantie de récupérer votre investissement de départ.

• Pour des sommes inférieures à 5000€ : je peux récupérer mon argent quand je le souhaite car la SAS constitue un fond de réserve à cet effet.
• Pour des sommes plus importantes, les délais seront plus longs mais tout est prévu pour rembourser les prêteurs (24 mois maximum).

Voir question comment récupérer ses apports.

C’est-à-dire de ne pas avoir les liquidités suffisantes pour payer les échéances. Nous avons constitué un fond de réserve. Tout comme les banques, nous avons toujours entre 2 et 3% d’actif de disponibles. En cas de soucis, nous sollicitons d’autres investisseurs ou prêt bancaire.

Le risque de faillite de notre projet d’habitat est très faible car :

• C’est un investissement dans une société qui porte un programme immobilier avec 5 logements indépendants très basse consommation.
• Les actifs de la société sont en augmentation constante (redevance mensuelle des 5 foyers). Si la coopérative faisait « faillite », la revente du lieu permettrait de rembourser les investisseurs.

En devenant investisseur dans la SAS de l’autre nid, je deviens associé.e.

• Je suis propriétaire d’une action au sein de la SAS.
• Je soutiens et je peux être ponctuellement utilisateur des services de la coopérative.
• Je peux contribuer par l’apport de capitaux à la réalisation de ses objectifs.
• J’ai un droit de vote lors des Assemblées Générales de la Société si je souhaite y participer.
• Je soutiens un projet immobilier non-spéculatif. Les actions ne sont ni rémunérées, ni revalorisées, le but principal de la société consistant au développement de son objet social sans enrichissement de ses associés.

Chaque coopérateur détient une voix dans les prises de décisions. Les décisions sont prises selon le principe du consentement (et non à la majorité).

• Pour les décisions qui concernent la vie courante, l’assemblée des habitants se réunit régulièrement.
• Pour les décisions qui concernent le fonctionnement de la Société, des Assemblées Générales sont organisées avec tous les coopérateurs (habitants et partenaires extérieurs).