Pourquoi avoir choisi la SAS coopérative comme statut juridique

Ce statut nous permet :

  • de faire le choix de la non spéculation

“Les excédents ou les réserves ne pourront pas être distribués entre les associés durant toute la vie de la société.” “Après l’extinction du passif et paiement des frais de liquidation, les associé-e-s n’ont droit qu’au remboursement de la valeur nominale de leurs actions et de leur compte courant d’associé. Le bonus de liquidation sera attribué par décision de l’AG à d’autres structures sans but lucratif (tels que coopératives, fondations ou associations) ayant un objet social similaire.”

  • de choisir les nouveaux arrivants

“Seules peuvent être admises en qualité d’associés les personnes physiques ou morales qui demandent leur admission au sein de la société suivant les modalités prévues au Règlement Intérieur.”

  • une personne = une voix

“Au sein des AG, les associés de catégorie A disposent d’au moins 60% des droits de vote, les associés de catégorie B disposent de 40% maximum des droits de vote, avec la règle « 1 personne = 1 voix » au sein de ces deux collèges.”

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *